Les grandes étapes du projet de fusion des Communautés de communes de Sèvre, Maine et Goulaine et de la Vallée de Clisson :
  • 26 mai 2015 :

    Les 16 maires décident de lancer la réflexion pour le rapprochement des 2 Communautés de communes

  • 30 juin 2015 :

    Présentation générale du projet (contexte, enjeux…) aux Conseils communautaires

  • 6 octobre 2015 :

    Présentation du projet et de l’organisation de travail aux conseillers municipaux

  • Octobre 2015 à mai 2016 :

    Réflexion et production des groupes de travail, Conseils municipaux, Conseils communautaires, Comité de pilotage, agents et partenaires

  • Décembre 2015 à avril 2016 :

    Rencontres et restitutions avec les conseillers communautaires et municipaux

  • Printemps 2016 :

    Réunions publiques

  • Juin 2016 :

    Les 16 Conseils municipaux votent pour la fusion ou non (majorité : 50% des conseils municipaux représentant 50% de la population)

  • 1er janvier 2017 :

    Nouvelle intercommunalité (statuts, gouvernance, moyens…)

     

    Les temps fort et les grandes étapes projet fusion SMGVC