Le projet de rapprochement des 2 Communautés de communes du Vignoble s’inscrit dans le contexte de la réforme territoriale dont les 3 objectifs principaux sont :

  • simplifier et clarifier le rôle des collectivités locales,
  • faire des territoires les moteurs du redressement économique du pays,
  • renforcer les solidarités territoriales et humaines.

La loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) du 7 août 2015 en précise les modalités, notamment pour les intercommunalités qu’elle vise à renforcer : seuil minimum de 15 000 habitants, la carte intercommunale doit être arrêtée au 31/12/2016, entre autres…

Contexte projet fusion SMGVC

Deux processus progressent en parallèle :

  • le projet de rapprochement élaboré par les élus des 2 territoires pour aboutir finalement au vote en juin 2016,
  • et la définition du périmètre actée par la Commission départementale de coopération intercommunale.

Processus parallèles projet fusion SMGVC