Une évolution logique pour accélérer le développement du territoire

Les conditions réunies :

  • + 50 000 habitants
  • Pôle urbain de Clisson-Gorges-Gétigné de + de 15 000 habitants
  • La plupart des compétences déjà exercées
  • Une évolution des compétences déjà envisagée
  • De futures compétences à anticiper : Cycle de l’eau

Les avantages de la nouvelle structure :

  • Un rayonnement renforcé
  • Des compétences stratégiques : transports et mobilités, habitat, urbanisme, politique de la Ville…
  • Des dotations plus importantes

Les compétences de la Communauté d’agglomération

competences-obligatoires_20160824 Les compétences de la Communauté d'agglomération

Les compétences obligatoires 

Exemples d’actions qui pourraient être menées par la future communauté d’agglomération
Le développement économique

 

– Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité, immobilier d’entreprises, Maison de l’économie et du numérique, accueil, accompagnement, promotion, animation économique, insertion

– Promotion touristique, soutien à l’Office de tourisme, camping, sentiers de randonnée, boucles cyclables, événements touristiques

L’aménagement du territoire

 

– Politique des mobilités : transports scolaires, schéma vélo, rabattements, aménagements autour des équipements ferroviaires

– Schéma de cohérence territoriale

– Urbanisme

L’habitat

 

– Programme local de l’habitat

– Logements d’urgence

La politique de la Ville

 

– Étude des modalités d’inscription dans un dispositif type contrat de ville

– Actions de prévention et promotion de la santé

– Actions parentalité, lieu d’accueil parents-enfants

L’accueil des gens du voyage – Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil (obligatoire pour toutes les intercommunalités à partir du 1er janvier 2017)
Les déchets

 

– Collecte et traitement des déchets des ménages et assimilés : tri, déchèteries, filières, écocyclerie.

– Promotions et actions en faveur du tri, de la valorisation et de la diminution de la production des déchets : compostage, animations dans les écoles, actions de sensibilisation.

La gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (2018)

L’eau et l’assainissement (2020)

– Assainissement non collectif

– Assainissement collectif

– Distribution et traitement de l’eau

Organisation à anticiper pour prise de compétence entière du Cycle de l’eau en 2020.

 

competences-optionnelles_20160824 Les compétences de la Communauté d'agglomération

Les compétences optionnelles

(minimum 3 parmi des compétences définies)

Exemples d’actions qui pourraient être menées par la future communauté d’agglomération
La voirie d’intérêt communautaire

 

– Création, aménagement, entretien de la voirie d’intérêt communautaire (ZA, déchèteries, halte écotri, équipements communautaires)

– Curage, fauchage et élagage de l’ensemble du réseau de voiries communales

La protection et la mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie – Plan climat Énergie et politique énergétique

– Développement durable

– Communication et actions en faveur de l’environnement

– Lutte contre les nuisibles

Les équipements culturels et sportifs – Équipement aquatique Aqua’val à Clisson

– Programmation d’un nouvel équipement aquatique

– Équipement culturel Le Quatrain à Haute-Goulaine

L’action sociale

 

– Politique petite enfance : structures d’accueil, Relais petite enfance, relais baby-sitting

– Politique enfance : accueils de loisirs

– Politique jeunesse : espaces-jeunes

– Développement de l’offre de santé sur le territoire

– Dispositif de promotion et de coordination de la qualité de vie des aînés (CLIC)

 

competences-facultatives_20160824 Les compétences de la Communauté d'agglomération

Les compétences facultatives

(compétences librement choisies et transférées à l’intercommunalité)

Exemples d’actions qui pourraient être menées par la future communauté d’agglomération
Actions culturelles

 

– Soutien aux écoles de musiques

– Programmation et diffusion culturelles

– Valorisation du patrimoine (pays d’art et d’histoire)

– Soutien aux évènementiels culturels

Sécurité incendie

 

– Contribution au Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS)

– Poteaux et réserve incendie : entretien et renouvellement

Patrimoine

 

– Gendarmeries

– Trésorerie

– Sièges communautaires

– Crématorium

Accessibilité – Commission intercommunale d’accessibilité
Innovation numérique

 

– Stratégie de développement numérique

– E-administration

Pour en savoir plus : télécharger l’article des bulletins communautaires