Le choix du nom : Clisson Sèvre et Maine Agglo

Avec 12 communes sur 16, c’est le nom Clisson Sèvre et Maine Agglo qui a finalement été validé.

Le choix du siège : Clisson

À l’unanimité les 16 Conseils municipaux ont ensuite approuvé la localisation du siège administratif au 15 rue des Malifestes 44190 Clisson.
En attendant la mise en place de la nouvelle organisation commune, les deux sites administratifs actuels des communautés de communes restent simultanément en service à La Haye-Fouassière et à Clisson.
Le choix du nom et du siège sont des étapes essentielles pour engager les démarches administratives.

Les prochaines étapes

2016 :

  • Gouvernance : la fusion de deux Communautés de Communes entraîne une nouvelle composition du conseil communautaire de la Communauté d’agglomération issue de la fusion. En effet, la loi n’a pas prévu la possibilité du maintien de l’ensemble des conseillers communautaires en place. L’article L5211-6-1 du CGCT fixe les règles de répartition des sièges au sein du conseil communautaire en fonction de la population de la communauté issue de la fusion. Les communes concernées par une réduction vont donc désigner leurs représentants demeurant en fonctions.
  • Organisation des services : définition des organigrammes, rédaction des fiches de poste puis organisation sur les différents sites.
  • Communication : conception en cours d’une nouvelle identité graphique (logo et charte graphique). Elle sera ensuite déclinée progressivement sur les multiples supports de communication de la Communauté d’agglomération.
  • Réunion d’information des conseillers municipaux
  • Découverte des différents sites et équipements communautaires par les élus et les agents, sur deux matinées de visites organisées courant novembre.

Janvier 2017 :

  • Nouvelle Communauté d’agglomération
    Arrêté préfectoral de fusion : la fusion sera prononcée pour entrer en vigueur au 1er janvier 2017.
    Le contenu de l’arrêté doit fixer le nom, le siège et les compétences de la Communauté d’agglomération.
  • Élection du Président(e) et des Vice-Président(e)s le mardi 10 janvier.
  • Cérémonie des vœux inaugurale le vendredi 27 janvier au soir.

Puis jusqu’en 2020 :

  • Continuité de services : malgré le changement de personne morale, la loi prévoit la continuité juridique des contrats, des biens et des services.
  • Harmonisations progressives des services, des tarifs mais aussi des compétences.